En application des principes de base édictés par la norme NFS 61-931, le concept de mise en sécurité est le document rédactionnel qui fait la synthèse de l’analyse des besoins.
Ce document faisant la synthèse de l’analyse des besoins, il a donc pour vocation :
- De lister les fonctions de mise en sécurité à mettre en œuvre dans l’établissement, après analyse des exigences réglementaires et prise en compte des demandes spécifiques en provenance des utilisateurs, de la maîtrise d’ouvrage ou de la maîtrise d’œuvre ;
- D’être compris et donc approuvé par chacun des intervenants, y compris les non techniciens comme la maîtrise d’ouvrage. Pour cela, sa forme est rédactionnelle ;
- De structurer l’analyse des besoins par fonction et par zone de façon à faire la transition entre le bilan des besoins en fonction de mise en sécurité et la future organisation du SSI ;
- De souligner pour chacune des fonctions de mise en sécurité, la nature des DAS qu’il est prévu de mettre en œuvre et le cas échéant les arrêts techniques associés, étant souligné que le choix de mise en œuvre de certains DAS a une incidence directe sur le choix du SSI ;
- Conclure sur la nature du SSI et les modalités d’exploitation du système proposé, ces choix devant tenir compte des exigences réglementaires, mais aussi des contraintes de fonctionnement ainsi que des moyens qui seront disponibles pour faire face au sinistre ;
- Conclure sur la nature des alimentations électrique de sécurité qui seront attendu pour alimenter les fonctions de mise en sécurité définies par le concept de mise en sécurité.
Pour assurer une nécessaire cohérence entre l’organisation de l’analyse et la structure du futur SSI, le concept de mise en sécurité sera rédigé en listant et organisant les fonctions de mise en sécurité par « FONCTION » et par « ZONE ».
Pour cela :
- Pour chaque fonction de mise en sécurité, les zones sont listées
- Pour chacune des zones, il sera listé de manière systématique :
- La description de la fonction de mise en sécurité à mettre en œuvre dans la zone concernée (alarme générale non temporisée, désenfumage naturel par ouverture de volets sur conduits collectifs…)
- Le fait générateur déclenchant la fonction de mise en sécurité dans la zone considérée
- Les arrêts techniques associés.
Le concept de mise en sécurité ainsi rédigé est soumis à la maîtrise d’œuvre pour validation et intégration au projet.
Il pourra être annexé à la notice de sécurité, élément nécessaire à toutes demandes de permis de construire ou demandes de travaux.
Le permis de construire (PC) ou de demande de travaux (DT) correspond au premier des trois points de rendez-vous importants pour le maître d’ouvrage et le coordinateur SSI avec la commission de sécurité.
L’arrêté émis par les services de sécurité suite à l’instruction du PC ou de la DT valide le classement de l’établissement, se prononce sur l’avis conforme du projet en phase APS (Avant-Projet Sommaire) et détermine les éventuelles prescriptions exceptionnelles au titre de l’article R.123-13 du CCH.
Ces éléments devront donc être pris en compte pour la suite du projet et intégrés dans le cahier des charges fonctionnel.